Correspondants :
Denis Pourol poste 6876
Anne-Cécile Chossat poste 6052
Éric Meidinger poste 6862
Suivi des agents payés titulaire, non titulaires et des agents gérés non payés
• Effectifs par... différents critères de sélection (Catégorie, Statut, Filière)
Cela permet d’avoir une répartition des effectifs selon le critère choisi à la date du dernier jour du mois et de l’année sélectionnés.
L’effectif présent correspond à l’effectif rémunéré et présent à la date du dernier jour du mois.
o Effectifs par catégories :
Cela permet de visualiser la ventilation de l’effectif par catégorie statutaire (A, B et C). La catégorie « H » correspond aux agents non titulaires rémunérés sans référence à un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale (FPT).
o Effectifs par statuts :
Cela permet de disposer d’une répartition de l’effectif par famille de statut (fonctionnaires, contractuels et emplois aidés).
Pour les contractuels, une ventilation de ces agents est proposée entre type d’engagement permanent et non permanent.
Type engagement permanent = pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (Article 3-2) les emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants (Article 3-3) :
- absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes - emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient - recrutement de travailleurs handicapés (Article 38) - emplois de direction (Article 47)
- Agent contractuel en contrat à durée indéterminé
Type engagement non permanent =
Article 3 - pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité.
Article 3 -1 : Remplacement temporaire de fonctionnaires et d’agents contractuels
-
exerçant leurs fonctions à temps partiel,
-
indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie (congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de longue maladie et congé de longue durée),
-
indisponibles en raison d’un congé de maternité ou d’adoption, d’un congé parental, d’un congé de présence parentale ou d’un congé de solidarité familiale,
-
tout congé octroyé en application des règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Article 110 : emplois de collaborateurs de cabinet
o Effectifs par filières :
Cela permet d’avoir une répartition de l’effectif par filière.
o Effectifs par âge et par sexe :
Cela permet de disposer de la pyramide des âges
•Gestion des effectifs :
-
Tableau des effectifs mois par mois pour la DGA et ses directions ou pôles.
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Évolution des effectifs entre un mois donné « m » et le mois précédent « m-1 » et le nombre d’agents gérés non payés de la DGA.
• Remplacement :
Liste des agents qui sont sur un type d’engagement « Remplacement » selon l’article 3 -1.
Article 3 -1 : Remplacement temporaire de fonctionnaires et d’agents contractuels
- exerçant leurs fonctions à temps partiel,
- indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie (congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de longue maladie et congé de longue durée),
- indisponibles en raison d’un congé de maternité ou d’adoption, d’un congé parental, d’un congé de présence parentale ou d’un congé de solidarité familiale,
- tout congé octroyé en application des règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les montants indiqués sont mis à jour pour le mois en cours mais également pour les mois antérieurs. Ils évoluent pour prendre en compte des rappels, des régularisations de situation administrative,... Par conséquent, il peut y avoir des écarts dans les montants qui ont été consultés le mois m (par exemple en janvier) mais qui changent le mois suivant (par exemple en février, il peut y avoir une mise à jour des données de janvier).
• Montant en € de la masse salariale
La masse salariale globale correspond à la somme du traitement brut et des charges patronales pour l'ensemble des agents titulaires et non titulaires de la DGA. Elle englobe également les heures supplémentaires. Les frais de déplacement ne sont pas compris dans ce montant.
- Réalisé année n-1 Cela correspond au montant annuel de l’année précédente .
- Prévisionnel année n pour la masse salariale Le prévisionnel mensuel est calculé en prenant l'enveloppe COPA accordée pour l'année. Il est appliqué un pourcentage mensuel qui permet de répartir cette enveloppe sur les 12 mois de l'année afin de tenir compte des variations mensuelles et d'éviter de ventiler l'enveloppe sur 1/12 mensuel. Le pourcentage mensuel retenu est lui calculé sur la base du pourcentage réalisé l'année n-1
- Cumulé année n Cela correspond au montant cumulé entre le 1er janvier de l’année en cours et le mois sélectionné pour l’année en cours.
- Evolution cumul année n / n-1 Cela correspond au taux d’évolution entre le montant cumulé entre le 1er janvier et le mois sélectionné pour l’année en cours et le montant cumulé entre le 1er janvier et le mois sélectionné pour l’année précédente.
- Ecart en € Cet écart est égal à la différence entre l’indicateur 2 (Prévisionnel année n) et l’indicateur 3 (Cumulé année n).
2 tableaux de détail sont proposés pour suivre la masse salariale des non titulaires en remplacement et les heures supplémentaires.
• dont montant en € MS des non titulaires en remplacement La masse salariale correspond à la somme du traitement brut et des charges patronales pour les agents non titulaires recrutés sur un type d’engagement « remplacement ». Cette somme est comprise dans la masse salariale globale.
Type engagement remplacement (au sens de l’article 3-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Article 3 -1 : Remplacement temporaire de fonctionnaires et d’agents contractuels
- exerçant leurs fonctions à temps partiel,
- indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie (congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de longue maladie et congé de longue durée),
- indisponibles en raison d’un congé de maternité ou d’adoption, d’un congé parental, d’un congé de présence parentale ou d’un congé de solidarité familiale,
- tout congé octroyé en application des règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
• dont montant en € des heures supplémentaires Cela correspond à la somme des montants d'heures supplémentaires hors astreinte payés sur la période sélectionnée. Ces heures payées correspondent à des heures réalisées sur des mois précédents la période sélectionnée. Cette somme est comprise dans la masse salariale globale.
Pour chaque tableau, 3 indicateurs sont proposés :
- Cumul année n-1 Cela correspond au montant cumulé entre le 1er janvier de l’année précédente et le mois sélectionné pour l’année précédente.
- Cumulé année n Cela correspond au montant cumulé entre le 1er janvier de l’année en cours et le mois sélectionné pour l’année en cours.
- Evolution cumul année n / n-1 Cela correspond au taux d’évolution entre le montant cumulé entre le 1er janvier et le mois sélectionné pour l’année en cours et le montant cumulé entre le 1er janvier et le mois sélectionné pour l’année précédente.
• Montant en € des frais de déplacement (IK + Billetterie)
Le montant des frais de déplacement correspond à la somme des indemnités kilométriques, des autres indemnités (hôtel, restauration,…) et à la billetterie (train ou d’avion). Ces montants ne prennent pas en compte les frais de déplacements liés à des actions de formation.
- Réalisé année n-1 Cela correspond au montant annuel de l’année précédente .
- Cumulé n-1 Cela correspond au montant cumulé entre le 1er janvier de l’année précédente et le mois sélectionné pour l’année précédente.
- Cumulé année n Cela correspond au montant cumulé entre le 1er janvier de l’année en cours et le mois sélectionné pour l’année en cours.
- Evolution cumul année n / n-1 Cela correspond au taux d’évolution entre le montant cumulé entre le 1er janvier et le mois sélectionné pour l’année en cours et le montant cumulé entre le 1er janvier et le mois sélectionné pour l’année précédente.
- Ecart en € Cet écart est égal à la différence entre l’indicateur 2 (Cumulé année n) et l’indicateur 3 (Cumulé année n)
2 tableaux de détail sont proposés pour suivre la billetterie et les autres frais (indemnités kilométriques, hôtel et restauration)
• dont montant en € de la billetterie Cela correspond aux réservations de billets train et avion réalisées par la Direction des Finances. • dont autres Cela correspond aux remboursements des frais (indemnités kilométriques, hôtel et restauration) engagés à l’occasion des déplacements.
- Cumul année n-1 Cela correspond au montant cumulé entre le 1er janvier de l’année précédente et le mois sélectionné pour l’année précédente.
- Cumulé année n Cela correspond au montant cumulé entre le 1er janvier de l’année en cours et le mois sélectionné pour l’année en cours.
- Evolution cumul année n / n-1 Cela correspond au taux d’évolution entre le montant cumulé entre le 1er janvier et le mois sélectionné pour l’année en cours et le montant cumulé entre le 1er janvier et le mois sélectionné pour l’année précédente.
• Masse salariale globale mensuelle en € Ce tableau récapitule mois par mois la masse salariale prévisionnelle, réalisée et mesure l’écart entre les deux. • Masse salariale globale cumulée en € Ce tableau récapitule mois par mois la masse salariale prévisionnelle cumulée, réalisée cumulée et mesure l’écart entre les deux. L’indicateur Ecart réal/prev mesure en pourcentage la variation entre la masse salariale prévisionnelle cumulée et le réalisé cumulé • Effectifs payés présents en fin de mois Ce tableau récapitule mois par mois les effectifs payés et présents le dernier jour du mois. L’indicateur Variation M/M-1 permet de connaître les variation du mois m par rapport au mois m-1. • Nb de paies du mois Ce tableau récapitule mois par mois le nombre de paie effectuées dans le mois. L’indicateur Variation M/M-1 permet de connaître les variation du mois m par rapport au mois m-1.
• Coût théorique mensuel d'un agent titulaire La masse salariale correspond à la somme du traitement brut (Salaire et RI de grade) et des charges patronales pour un agent titulaire. Ne sont pas pris en compte les éléments liés au poste (NBI,RI encadrement,...) ou à la personne (SFT, prélèvements divers,...)