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codegouvfr · May 17, 2024 · edd8fa6 · edd8fa6
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diff --git a/docs/contributing.md → CONTRIBUTING.md b/docs/contributing.md → CONTRIBUTING.md
diff --git a/api/LICENSES/LICENSE.Etalab-2.0.md → LICENSES/Etalab-2.0.md b/api/LICENSES/LICENSE.Etalab-2.0.md → LICENSES/Etalab-2.0.md
@@ -1,8 +1,8 @@
 # LICENCE OUVERTE 2.0/OPEN LICENCE 2.0
 
-## Réutilisation de l’« Information » sous cette licence
+## Réutilisation de l’« Information » sous  cette licence
 
-Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous.
+Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre  « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous.
 
 **Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l’« Information » :**
 
@@ -12,7 +12,7 @@ Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gr
 
 **Sous réserve de :**
 
--   mentionner la paternité de l’«Information» : sa source (a minima le nom du « Concédant ») et la date de la dernière mise à jour de l’« Information » réutilisée.
+-   mentionner la paternité de l’«Information» : sa source (a minima le nom du  « Concédant ») et la date de la dernière mise à jour de l’« Information » réutilisée.
 
 Le « Réutilisateur » peut notamment s’ acquitter de cette condition en indiquant l’adresse (URL) renvoyant vers « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité.
 
@@ -28,9 +28,9 @@ L’« Information » mise à disposition peut contenir des « Données à carac
 
 ## Droits de propriété intellectuelle
 
-Il est garanti au « Réutilisateur » que l’ « Information » ne contient pas de « Droits de propriété intellectuelle » appartenant à des tiers qui pourraient faire obstacle aux libertés qui lui sont accordées par la présente licence.
+Il est garanti au « Réutilisateur » que l’ « Information » ne contient pas de « Droits de propriété intellectuelle »  appartenant à des tiers qui pourraient faire obstacle aux libertés qui lui sont accordées par la présente licence.
 
-Les éventuels « Droits de propriété intellectuelle » détenus par le « Concédant » sur l’ « Information » ne font pas obstacle aux libertés qui sont accordées par la présente licence. Lorsque le « Concédant » détient des « Droits de propriété intellectuelle » » sur l’ « Information », il les cède au « Réutilisateur » de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée des « Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur » peut en faire tout usage conformément aux libertés et aux conditions définies par la présente licence.
+Les éventuels « Droits de propriété intellectuelle » détenus par le « Concédant » sur l’ « Information » ne font pas obstacle aux libertés qui sont accordées par la présente licence. Lorsque le « Concédant » détient des « Droits de propriété intellectuelle » » sur l’ « Information », il les cède au « Réutilisateur » de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée des « Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur »  peut en faire tout usage conformément aux libertés et aux conditions définies par la présente licence.
 
 ## Responsabilité
 
@@ -57,9 +57,9 @@ Sont considérés, au sens de la présente licence comme :
     -   toute information publique figurant dans des documents communiqués ou publiés par une administration mentionnée au premier alinéa de l’article L.300-2 du CRPA ;
     -   toute information mise à disposition par toute personne selon les termes et conditions de la présente licence.
 -   La « **Réutilisation** » : l’utilisation de l’« Information » à d’autres fins que celles pour lesquelles elle a été produite ou reçue.
--   Le « **Réutilisateur** » : toute personne qui réutilise les « Informations » conformément aux conditions de la présente licence.
+-   Le « **Réutilisateur** » : toute personne qui réutilise les « Informations »  conformément aux conditions de la présente licence.
 -   Des « **Données à caractère personnel** » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, pouvant être identifiée directement ou indirectement. Leur « Réutilisation » est subordonnée au respect du cadre juridique en vigueur.
--   Une « **Information dérivée** » : toute nouvelle donnée ou information créées directement à partir de l’« Information » ou à partir d’une combinaison de l’ « Information » et d’autres données ou informations non soumises à cette licence.
+-   Une « **Information dérivée** » : toute nouvelle donnée ou information créées directement à partir de l’« Information » ou à partir d’une combinaison  de l’ « Information » et d’autres données ou informations non  soumises à cette licence.
 -   Les « **Droits de propriété intellectuelle** » : tous droits identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins au droit d’auteur, droit sui generis des producteurs de bases de données).
 
 ## À propos de cette licence

diff --git a/web/LICENSE → LICENSES/MIT.txt b/web/LICENSE → LICENSES/MIT.txt
@@ -1,6 +1,6 @@
 MIT License
 
-Copyright (c) 2021-2023
+Copyright (c) 2021-2024
 
 Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy
 of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal

diff --git a/README.md b/README.md
@@ -3,13 +3,27 @@
 Ceci est le projet SILL : Socle Interministériel de Logiciels Libres.
 
 Le projet vient d'être mergé dans ce dépôt, qui réunit les projets anciens:
+
 - sill-web (ce dépôt, qui contient maintenant l'ensemble des projets)
 - anciennement [sill-api](https://github.com/codegouvfr/sill-api)
 - anciennement [sill-docs](https://github.com/codegouvfr/sill-docs)
 
-Le monorepo est organisé de la manière suivante:
+Le monorepo est organisé de la manière suivante :
+
 - api: le code de l'api de l'application
 - web: le code de l'application web
 - docs: la documentation de l'application déployée sur https://codegouvfr.github.io/sill/
 
 La documentation est en cours de mise à jour pour refléter ces changements.
+
+# Contribuer
+
+Voir le fichier [CONTRIBUTING.md].
+
+# Licence
+
+2021-2024 Direction interministérielle du numérique, mission logiciels libres.
+
+Le code de ce dépôt est publié sous [licence MIT](LICENSES/MIT.txt).
+
+La documentation est publiée sous [licence Ouverte 2.0](LICENSES/Etalab-2.0.md).
diff --git a/api/CONTRIBUTING.md b/api/CONTRIBUTING.md
diff --git a/api/LICENSES/LICENSE.MIT.md b/api/LICENSES/LICENSE.MIT.md
diff --git a/api/README.md b/api/README.md
@@ -11,10 +11,3 @@
     <br/>
     <a href="https://github.com/codegouvfr/sill-docs/">Documentation</a>
 </p>
-
-# Licences
-
-DINUM and contributors of the repository, 2022.
-
--   The data are licensed under the [licence Ouverte 2.0](LICENSES/LICENSE.Etalab-2.0.md).
--   The source code is licensed under the [MIT license](LICENSES/LICENSE.MIT.md).
diff --git a/web/README.md b/web/README.md
@@ -24,4 +24,4 @@ Ce dépôt et l'ensemble des dépôts liés à l'application [SILL](https://code
 
 # Licence
 
-2021-2024 [MIT](LICENSE) Direction interministérielle du numérique, mission logiciels libres.
+