Améliorer la lisibilité du projet de loi instituant un système de retraite universel

Les projets de loi étant écrits sous la forme d'instructions modifiant différents codes, il pourrait être plus simple de travailler avec ces modifications sous la forme de différences sur le contenu directement.

Le but de ce projet est donc d'appliquer les "instructions" de chaque article du projet de loi pour ensuite produire un texte comparatif pour chaque article.

Résultats

• Le projet de loi et ses 65 articles sous forme de texte comparatif
• Le projet de loi organique et ses 5 articles sous forme de texte comparatif
• Apports de la commission pour la loi organique
• Le texte organique en discussion en séance

Comment contribuer ?

Organisation

• La branche loi-en-vigeur contient les codes et lois avant modification
• Les branches articles-<numéro de l'article> se basent sur la loi-en-vigeur et appliquent l'article.
  • Ces branches un seul commit. Dans le message de commit, on peut mettre que celle-ci est en cours de fabrication avec un titre comme Article [<<où l'on en est>>], ex Article 14 [1] veut dire que le I. de l'Article 14 à été fait mais pas le reste par exemple.
  • Pour les article qui ne modifient pas de codes et sont directement applicables, un nouveau fichier est crée, loi
• Une branche tout-les-articles est ensuite crée à la main en faisant un merge de tout les articles. Les conflits sont résolus à la main pour le moment.

À la base, le projet étant simplement de retranscrire le projet préparatoire mais la version déposée à l'AN à été ajoutée en entier sous la forme de branches article-XXX-depot, par exemple: https://github.com/regardscitoyens/pjl-retraites/compare/article-001...article-001-depot. De même pour la loi organique, en ajoutant simplement le prefixe pjlo/ devant. Les articles sont par exemple disponibles sous pjlo/article-XXX-depot.

En bonus, les amendements adoptés sont ajoutés sous la forme de branches article-XXX-amendement-YYY.

Ajouter un article

Tout les 64 articles du projet du loi ne sont pas encore fait, la façon la plus simple de participer est d'en faire un qui n'est pas encore fait.

1. Télécharger le projet de loi, il est disponible chez Contexte en créant un compte gratuit, de même chez Politis
2. Prendre un article, ceux-ci commencent à partir de la page 45
   • Les articles déja fait sont documentés ici
3. Modifier la loi en vigeur
   • Si l'article modifie un code, il faut éditer ce code
   • Si l'article s'applique directement, alors il faut créer un nouveau fichier loi, et mettre dans ce fichier l'article et son texte, comme à l'article 18.

Si besoin d'aide, n'hesitez pas me contacter via un courriel à [email protected]

Inspirations

• Duralex/Sedlex qui automatise ce qui est fait ici à la main
• Archeo Lex qui est utilisé comme source pour les codes
• La Fabrique de la loi qui produit un equivalent des textes comparatifs en permettant de comparer les version des projets de loi