application des abattements pour le calcul de la CSS #2361
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…r application des abattements
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c36543a
Compare
| abattement_aspa_personne_seule = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.css.abattements.aspa_asv.personne_seule | ||
| abattement_aspa_couple = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.css.abattements.aspa_asv.couple | ||
| return select( | ||
| [aspa > 0 and aspa_couple, aspa > 0], |
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| [aspa > 0 and aspa_couple, aspa > 0], | |
| [(aspa > 0) * aspa_couple, aspa > 0], |
|
|
||
| abattement_asi_personne_seule = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.css.abattements.asi.personne_seule | ||
| abattement_asi_couple = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.css.abattements.asi.couple/2 | ||
| adulte_ayant_asi = where(and_( |
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Utiliser des vecteurs booléens et * pour AND
| appliquer_abattement_couple = sum_(adulte_ayant_asi) > 1 | ||
| aah = individu('aah', period) | ||
| return select( | ||
| [aah > 0, appliquer_abattement_couple and adulte_ayant_asi, adulte_ayant_asi], |
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| [aah > 0, appliquer_abattement_couple and adulte_ayant_asi, adulte_ayant_asi], | |
| [aah > 0, appliquer_abattement_couple * adulte_ayant_asi, adulte_ayant_asi], |
| individu.has_role(FoyerFiscal.DECLARANT), | ||
| individu('asi', period)), | ||
| True, False) | ||
| appliquer_abattement_couple = sum_(adulte_ayant_asi) > 1 |
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Sur quelle entité faut-il sommer ? Là, on risque de sommer sur toutes la population si on a des données qui ne se réduisent pas à un cas type.
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@benjello @sylvainipp en réfléchissant sur ce commentaire je me suis posé la question de savoir si la variable "asi" est vraiment une variable "Individu". Ne devrait t-elle pas être une variable "famille" comme l'aspa ? En effet, elle dépend comme l'aspa de la composition et des ressources des autres membres (conjoint en l'occurrence) du foyer.
Merci de me donner votre avis car je connais pas très bien openFisca je débute
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en regardant les définitions de l'ASI et de l'ASPA je me dis qu'elles se ressemblent beaucoup quand même. Elles dépendent toutes deux du fait d'être en couple ou pas:
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Je ne connais pas (ou ne me souviens pas) des raisons ayant présidé à ce choix. Mais l'idée n'est pas que le choix de l'entité soit lié aux ressources que l'on considère, mais à qui elle est versée et si elle peut être considérée comme une prestation collective ou individuelle.
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C'est loin: je ne me souviens plus du raisonnement… de ce que je peux comprendre en lisant les commits de #1156 c'était une amélioration de modélisation par rapport à la version précédente (cf. le commentaire TODO: Faute de mieux, on verse l'asi à la famille plutôt qu'aux individus), effectivement l'ASI semble bien être une prestation individuelle.
Fiabilisation du calcul des ressources pour l'éligibilité a la CSS par application des abattements prévus dans les circulaires ministérielles suivantes:
Évolution du système socio-fiscal.
Périodes concernées : à partir du 01/04/2021.
Zones impactées :
Détails :
Afin que les revalorisations exceptionnelles de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ne conduisent à rendre inéligibles certains de leurs allocataires à la complémentaire santé solidaire (C2S), l’article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit un abattement sur le montant de ces allocations pris en compte dans l’éligibilité à la CSS.
La présente PR prend en compte ces abattements dans le calcul des ressources pour l'éligibilité à la CSS
Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :
Quelques conseils à prendre en compte :
setup.py.CHANGELOG.md.Et surtout, n'hésitez pas à demander de l'aide ! :)